Une initiative de JTI-Macdonald (C’est toujours mieux d’avoir les deux points de vue.)
(C’est toujours mieux d’avoir les deux points de vue.) Une initiative de JTI-Macdonald

Quel est le coût réel des paquets neutres?



L’introduction d’une politique sur le paquet neutre va probablement provoquer une chute des recettes fiscales d’au moins 330 millions de dollars. Il est aussi probable de voir les activités criminelles augmenter. Voici pourquoi.

Le document de consultation sur le paquet neutre qui fut publié pendant l’été par le gouvernement fédéral n’explique pas de façon claire les coûts pour les contribuables. Même avec 81% de Canadiens1 qui croient qu’une estimation des coûts devrait être disponible, aucun chiffre n’a encore été publié.

En examinant les faits provenant de l’Australie, où le paquet neutre a déjà été instauré, on constate que les ventes illégales ont bondi de 21 %2. Ceci équivaudrait à une perte d’environ 330 millions de dollars en recettes fiscales — en plus du 1.6 milliard de dollars qui se perd déjà au profit des ventes illégales de tabac au Canada — si la même chose se produisait ici.

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Le rapport 2015 de KPMG concernant le tabac illégal en Australie3 a démontré que la part du tabac illégal a augmenté d’environ 14 % sur le marché total du tabac en Australie, entraînant des pertes estimées à
1.4 milliard de dollars en taxe d’accise. Au Canada, le tabac illégal compte pour près de 20 % du marché du tabac — ce qui signifie qu’une cigarette sur cinq est vendue illégalement. Le paquet neutre ne fera qu’aggraver le problème.

Le rôle des groupes criminels

En 2011, la Gendarmerie royale du Canada a présenté des preuves au parlement4 canadien démontrant que 175 groupes criminels utilisent les revenus de ventes illégales de tabac pour financer leurs activités.

Le paquet neutre donne à ces groupes un modèle facile à copier, alors que les emballages actuels sont plus difficiles à reproduire à cause des multiples marques de fabrique. Rendre la contrefaçon plus facile sera une «bénédiction pour les criminels», comme l’a écrit Thomas Lesnak, un ancien agent du US Department of State et du US Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms & Explosives, dans le journal Toronto Sun5 en réponse à la plus grande saisie de tabac de contrebande en mars dernier.

Les criminels ne se soucient pas de qui achète leurs produits. Ce qui fait en sorte que les produits du tabac tombent plus facilement entre les mains de mineurs — et va à l’encontre d’un des buts spécifiques que le gouvernement fédéral souhaite atteindre avec sa politique du paquet neutre.

La GRC possède déjà son groupe de travail sur le commerce illicite des produits du tabac, mis sur pied en 2008. Au cours de ses trois premières années d’opération, plus de 56 groupes du crime organisé ont été déstabilisés et plus de 3.2 millions de cartouches et de sacs non marqués remplis de tabac illégal furent saisis6.

Le paquet neutre pourrait avoir un effet néfaste sur les vies des Canadiens de deux façons: premièrement en diminuant les recettes fiscales et en augmentant le fardeau des contribuables, et deuxièmement en rendant involontairement les ventes illégales plus faciles et plus profitables. Est-ce que ceci vous semble juste? Il est temps que le gouvernement soit clair au sujet du coût réel de leur politique du paquet neutre.

Dites au gouvernement ce que vous pensez en écrivant un courriel à votre député.


1 A Forum Research poll of 2,000 Canadians, août 2016.

2 KPMG. (2013). Illicit Tobacco in Australia. KPMG LLP p 28. Disponible sur : http://www.pmi.com/eng/media_center/documents/kpmg%20report%20on%20illicit%20trade%20australia.pdf Récupéré le 19 juillet 2016

3 KPMG. (2015). Illicit Tobacco in Australia. KPMG LLP p 7. Disponible sur : http://www.pmi.com/eng/media_center/documents/kpmg%20report%20on%20illicit%20trade%20australia.pdf Récupéré le 19 juillet 2016

4 Oliver, Joe, Surint. pr. 2010. Témoignage devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale 27 avril. Disponible sur http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4471579&Language=F Dernière consultation : 5 août 2016

5 Lesnak, T. (2016). Plain tobacco packaging a boon to criminals. Disponible à : http://www.torontosun.com/2016/05/11/plain-tobacco-packing-a-boon-to-criminals Dernière consultation : 10 août 2016

6 Gendarmerie royale du Canada. (2011). Le tabac de contrebande injecte la criminalité dans nos communautés. Disponible sur : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/tobac-tabac/tobacco-tabac-broch-fra.pdf Récupéré le 10 août 2016

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