Une initiative de JTI-Macdonald (C’est toujours mieux d’avoir les deux points de vue.)
(C’est toujours mieux d’avoir les deux points de vue.) Une initiative de JTI-Macdonald

FAQ

À propos de l’emballage neutre

Q: Qu’est-ce que l’emballage neutre?
R: Ce que l’on nomme « emballage neutre » ne l’est pas du tout. Il s’agit de paquets de produits du tabac qui deviendront tous de couleur uniforme, d’un brun-vert terne sur lesquels seront interdites toutes inscriptions de logos et de couleurs qui seraient associés à une marque quelconque. Bref, cela consiste en l’interdiction de tout ce qui facilite pour le consommateur la reconnaissance de sa marque préférée et par laquelle il obtient l’assurance de la qualité du produit qu’il achète. De plus, les avertissements écrits et les images-chocs sur les risques pour la santé occupent déjà plus de 75 % de l’avant et de l’arrière des paquets.

Q: Pourquoi le gouvernement canadien promeut-il un emballage neutre pour les produits du tabac?
R: À première vue, le paquet neutre peut sembler être une solution viable pour un gouvernement, mais si l’on prend du recul pour analyser la mesure et les conséquences, ce n’est pas si évident que cela.

Déjà, des mises en garde graphiques contre les dangers pour la santé apparaissent sur plus de 75 % de la surface d’un paquet et les fumeurs sont très conscients des risques. Les lobbyistes antitabac exhortent le gouvernement fédéral à instaurer cette pratique d’emballage neutre depuis un certain temps.

Les gens ne commencent pas à fumer à cause de l’emballage. Changer son aspect ne fera donc pas de différence.

Il n’y a aucune preuve formelle appuyant le fait qu’une telle mesure pourrait réduire le tabagisme. Cependant, il existe des preuves solides que cela pourrait aggraver le problème de consommation du tabac chez les jeunes.

En Australie, le premier pays à avoir essayé l’emballage neutre, les données du gouvernement démontrent que cette pratique n’a pas engendré de réduction du taux de tabagisme chez les adultes ou chez les jeunes. Ce taux était déjà en baisse. En réalité, après l’interdiction d’afficher les logos des marques sur l’emballage, les ventes illégales de produits du tabac en Australie ont augmenté de 21 % et le gouvernement australien a indiqué que 17 000 jeunes âgés entre 12 et 17 ans en plus ont commencé à fumer quotidiennement. Ceci semble lié à l’impulsion que le paquet neutre a donné aux criminels qui vendent des cigarettes illégales aux mineurs. Comme le Canada fait déjà face à un problème considérable de contrebande de produits du tabac, l’emballage neutre ne ferait qu’aggraver la situation.

Q: Le gouvernement affirme que l’emballage des produits du tabac est actuellement un « outil promotionnel » et que les paquets neutres peuvent contribuer à réduire l’attrait du tabagisme. L’emballage neutre ne serait-il donc pas une bonne façon d’inciter les gens à arrêter de fumer?
R: Les emballages actuels n’incitent pas à fumer. Ils ne font que permettre aux consommateurs de tabac de bien distinguer les marques et leurs caractéristiques respectives. Ces questions sont donc dénuées de sens pour les non-fumeurs. De plus, la littérature démontre que de nombreux facteurs mènent à la décision de fumer ou non : l’influence des parents, l’environnement social et les comportements par rapport au risque, mais pas l’emballage.

Les études qui appuient la stratégie de l’emballage neutre concluent fréquemment que les répondants trouvent que les emballages neutres sont moins attrayants que les emballages arborant une marque avec ses caractéristiques particulières. La question n’est donc pas de savoir quelle attitude les gens pourraient adopter — s’ils se trouvaient confrontés à un choix entre un paquet uniformisé (neutre) ou non — mais plutôt de savoir si leur comportement changera réellement.

Les données en provenance d’Australie, seul pays à avoir réellement essayé l’emballage neutre depuis près de quatre ans, démontrent que l’interdiction d’afficher les logos ou les couleurs associés aux marques de tabac n’a pas contribué à la réduction du taux de tabagisme chez les adultes ou chez les mineurs.

Q: Même s’il est démontré que l’utilisation d’un emballage neutre s’avère inefficace dans la réduction du nombre de fumeurs, ce moyen ne vaut-il pas néanmoins la peine d’être essayé?
R: Ce n’est pas la peine d’essayer une approche qui a échoué ailleurs. Cela ne va aucunement aider à réduire le pourcentage de fumeurs et peut même contribuer à favoriser la contrebande de produits du tabac.

Q: Si on n’adopte pas la stratégie de l’emballage neutre, comment peut-on contribuer à réduire l’usage du tabac chez les mineurs?
R: Le gouvernement devrait considérer l’adoption d’autres mesures qui pourraient s’avérer efficaces telles que des méthodes pratiques rendant l’accès à la cigarette difficile pour les mineurs. Ces méthodes incluraient l’imposition de sanctions sévères aux commerçants qui vendent du tabac aux mineurs et aux adultes qui en achètent pour les mineurs ainsi que la mise sur pied de programmes de vente au détail mieux balisés. Ces programmes fonctionnent d’ailleurs très bien au Canada et dans de nombreux autres pays. Il est également vital d’éradiquer le trafic de tabac auprès des enfants. Paradoxalement, une interdiction d’afficher les couleurs et les logos des marques de tabac donnerait un sérieux coup de pouce à la contrebande des produits du tabac.

Q: À quel autre endroit l’adoption de l’emballage neutre a-t-elle été introduite et appliquée?
R: L’Australie est le premier pays à avoir interdit l’affichage des couleurs et des logos associés aux marques de cigarettes, il y a près de quatre ans maintenant, et il était le seul à l’avoir fait jusqu’à tout récemment. Seulement deux autres pays – la France et le Royaume-Uni – ont commencé à instaurer cette mesure. L’Irlande a légiféré à cet effet, mais cette loi n’a pas encore été mise en application. Plusieurs autres pays émettent de sérieuses réserves quant à l’adoption du paquet neutre.

Q: L’emballage neutre est-il un succès là où il a été adopté?
R: Non. L’Australie est le seul pays à avoir pleinement essayé l’emballage neutre depuis décembre 2012, et est incapable d’en prouver le succès. De plus, les données publiées par le gouvernement australien après l’interdiction démontrent que cela n’a pas davantage réduit le tabagisme chez les adultes ou les mineurs. Ces données ont même établi que cela n’a exercé aucun impact sur la part de marché de la cigarette et que, dans quatre états sur cinq, la prévalence du tabagisme a augmenté. En fait, 17 000 jeunes de 12 à 17 ans en plus ont commencé à fumer quotidiennement, et les ventes illégales de tabac y ont augmenté de 21 %.

Q: Si l’emballage neutre a été adopté ou envisagé dans des pays tels que l’Australie, le Royaume-Uni et la France, le Canada ne devrait-il pas emboîter le pas?
R: Pourquoi le Canada devrait-il suivre les décisions d’autres pays, surtout si la seule expérience probante n’a été jusqu’à présent qu’un échec? Le Canada, en constatant les erreurs des autres, est capable de décider de ce qui est préférable pour ses citoyens. De plus, une étude menée auprès des Canadiens révèle que la majorité d’entre eux ne croit pas que l’emballage neutre soit nécessaire ou constituerait un usage approprié des ressources du gouvernement. En outre, plus de 70 % des Canadiens pensent que l’introduction du paquet neutre ne réduirait pas le taux de tabagisme.

Q: Quels sont les effets positifs de l’emballage neutre? Par exemple, peut-il contribuer à réduire le tabagisme?
R: L’emballage neutre ne constitue pas une politique de santé efficace, dans le sens acceptable du terme. Il n’informe pas ni n’éduque les fumeurs sur les risques liés à leur consommation. Au contraire, il limite l’information, restreint le choix des marques pour le consommateur adulte tout en instaurant une politique paternaliste à son égard, nuit aux activités commerciales des petits détaillants et encourage le commerce illégal du tabac.

Il est impossible de trouver des effets positifs probants. L’Australie est le seul pays possédant l’expérience, depuis 2012, de l’interdiction d’afficher les logos et couleurs sur l’emballage des produits. Les données du gouvernement australien démontrent que cela n’a pas davantage réduit le tabagisme chez les adultes ou les mineurs. En 2013, ces mêmes données ont établi que cela n’a exercé aucun impact sur la part de marché de la cigarette et que, dans quatre états sur cinq, la prévalence du tabagisme a augmenté. En fait, 17 000 jeunes de 12 à 17 ans en plus ont commencé à fumer quotidiennement, et les ventes illégales de tabac ont augmenté de 21 % là-bas.

Q: Quels sont les effets négatifs de l’emballage neutre?
R: Un des effets négatifs de l’emballage neutre est qu’il instaure une politique paternaliste à l’endroit du fumeur adulte. L’affichage de la couleur et du logo permet au consommateur de choisir aisément le produit qu’il préfère et surtout lui assure le respect des normes de qualité auxquels il s’attend du fabricant. Interdire l’affichage des caractéristiques distinctives d’une marque enlève toute assurance de respect de ces normes de qualité et suggère que le consommateur est incapable d’exercer son libre arbitre. De plus, un emballage neutre ne laisserait pratiquement plus que les avertissements écrits et les images-chocs sur les risques pour la santé, qui figurent déjà sur plus de 75 % de l’avant et de l’arrière des paquets. L’interdiction d’afficher les caractéristiques distinctives des marques ne constitue pas, à proprement parler, une politique de santé efficace et probante. Au contraire, cela réduit les informations pour le consommateur, restreint sa liberté de choix et instaure une politique paternaliste à son égard.

Interdire l’affichage des caractéristiques d’une marque de tabac crée un autre effet extrêmement négatif : cela encourage la contrebande du tabac. En effet, les cigarettes illégales constituent 20 % du marché (environ 9 milliards de cigarettes) et la GRC mentionne que cela contribue à financer plus de 175 groupes criminels au Canada. Une telle interdiction serait donc une invitation ouverte lancée aux syndicats du crime organisé à continuer leur « jeu ». De surcroît, les criminels rendraient plus accessibles les cigarettes illégales pour les enfants, priveraient le gouvernement de revenus provenant des taxes (des pertes estimées à des milliards de dollars par année) et bénéficieraient d’une plus grande rentrée d’argent pour financer d’autres crimes tels que la contrebande d’armes et le trafic humain.

Une telle interdiction est également dommageable pour le commerce des petits détaillants. Les ventes de tabac sont essentielles au maintien de leur chiffre d’affaires et à la constance de leur achalandage. En Australie, le premier pays à appliquer cette interdiction, les petites entreprises familiales ont été les plus durement touchées, car les clients se sont tournés vers des produits de moindre qualité, y compris les produits du tabac illégaux. Un sondage mené en 2013 a révélé que deux tiers des petits détaillants croyaient que le gouvernement ne considérait pas les besoins des petites entreprises dans sa réglementation sur le tabac. De plus, les deux tiers des répondants étaient maintenant moins en faveur du gouvernement à cause de cette législation sur l’emballage des produits du tabac.

Q: Comment l’emballage neutre encourage-t-il le commerce illégal du tabac?
R: Les soi-disant paquets neutres sont plus faciles à contrefaire, car ils n’arborent plus les caractéristiques uniques de conception du fabricant, telles que le logo, les procédés de gaufrage et les encres spéciales. Rendre les paquets légaux quasi impossibles à distinguer les uns des autres facilite la tâche des faussaires et rend leur tâche moins coûteuse. Cela aide aussi les criminels à vendre des paquets illégaux et de moindre qualité qui ‘imitent’ les vraies marques. Cela aide également les contrebandiers à passer des produits moins chers provenant de pays où le taux d’imposition est plus faible ou ceux qui vendent illégalement du tabac en vrac, dans des sacs. Tous les produits de ce trafic frauduleux sont vendus dans la rue à un dixième du prix par des criminels qui ne demandent aucune pièce d’identité, ce qui en facilite la vente aux mineurs.

Q: Puisque 75 % des paquets sont déjà couverts d’avertissements pour la santé, pourquoi est-il important que les 25 % demeurent inchangés?
R: Retirer le seul espace qui permet au consommateur de distinguer sa marque préférée des autres est méprisant à leur égard, rend la gestion des stocks et le service à la clientèle difficiles pour les détaillants, et favorise le commerce illégal du tabac. Cela ne réduit pas le taux de tabagisme, ni n’empêche les mineurs de fumer. Les sociétés comme la nôtre investissent dans la conception des emballages et la qualité pour concurrencer les autres produits sur le marché que le consommateur adulte peut choisir. Ce dernier a le droit d’être traité équitablement et de choisir librement le produit qu’il préfère.

Q: L’emballage neutre ne s’appliquera-t-il qu’aux produits du tabac ou sera-t-il aussi imposé à d’autres produits?
R: Margaret Chan, directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a déclaré, en 2013, que cette réglementation ne devait plus seulement s’appliquer à l’industrie du tabac et que les politiques de santé publique devaient aussi s’intéresser à l’industrie des aliments, des boissons alcoolisées et des boissons gazeuses. Il y a donc des raisons de croire que des fonctionnaires non élus à l’OMS exercent des pressions sur les gouvernements pour que la législation s’étende aux produits tels que l’alcool, les boissons gazeuses et les aliments. Le gouvernement canadien s’est engagé à restreindre la commercialisation des boissons et aliments « malsains » pour la santé en restreignant certains ingrédients et en exigeant de nouvelles normes d’étiquetage.

Q: Le paquet neutre est-il une réglementation ‘neutre’ sur le plan des coûts?
R: Le gouvernement a affirmé qu’il publierait un « Résumé de l’étude d’impact de la réglementation » ainsi que la proposition de réglementation en temps voulu. Il reste à voir si cette publication inclura une analyse approfondie et objective des coûts et des bénéfices de l’interdiction des logos des marques, incluant les coûts engendrés par le commerce illégal et l’évasion fiscale pour l’économie canadienne. Le gouvernement devrait aussi – à la lumière de preuves solides – démontrer l’efficacité de cette interdiction dans la poursuite de son objectif de réduire le taux de tabagisme. À la suite de la mise en place de cette politique en Australie, les ventes illégales de produits du tabac ont augmenté de 21 %. Si la même chose survenait au Canada, nous perdrions 330 millions de dollars de plus en taxes.

À propos de la consultation publique

Q: Quand le processus de consultation publique a-t-il été annoncé?
R: Cette consultation s’est tenue du 31 mai au 31 août 2016 sur le site de Santé Canada sur www.canada.ca/Sante.

Q: Qui a été invité et qui a pris part à cette consultation publique?
R: Santé Canada a déclaré qu’il écouterait les commentaires du grand public et de toutes autres parties intéressées telles que les « partenaires », les « parties prenantes » et les « professionnels et associations œuvrant dans le domaine de la santé ». Avant même que la consultation ne débute, la ministre de la Santé a annoncé qu’il ne fait « aucun doute que nous allons procéder avec la réglementation sur l’emballage neutre ». Cette déclaration remet apparemment en cause la raison d’être d’une consultation publique. La ministre a également signifié qu’elle écarterait l’opinion de l’industrie du tabac, mais écouterait celle des groupes d’intérêts spéciaux. Dès le début, le processus de consultation publique ressemblait davantage à une conclusion connue d’avance qu’à un examen objectif faisant preuve d’ouverture d’esprit, ce qui est requis lors d’une bonne politique publique.

Q: Combien de Canadiens ont pris part à cette consultation publique?
R: Le ministère de la Santé a déclaré qu’il afficherait en ligne un ‘résumé des résultats’ de cette consultation. Cependant, il semble peu probable que de nombreux Canadiens y aient participé au vu des résultats d’un récent sondage qui révélait que 91 % des Canadiens ne comprenaient pas cette consultation ou n’en avaient pas entendu parler.

Q: Comment puis-je contribuer au processus de consultation?
R: Il est maintenant trop tard pour réagir, car la consultation s’est terminée le 31 août 2016. Vous pouvez cependant faire part de vos commentaires en ligne au député de votre circonscription sur www.canada.ca/Sante.

Q: Quand le gouvernement prévoit-il annoncer sa décision et légiférer sur l’emballage neutre?
R: Nous vous suggérons de demander au gouvernement de répondre à cette question.

À propos de la campagne

Q: Qui est à l’origine de cette campagne et la finance?
R: JTI-Macdonald Corp.

Q: Quel est le but de cette campagne?
R: Un sondage réalisé par Forum Research a révélé que 91 % des Canadiens ne comprenaient pas la consultation publique concernant l’emballage neutre ou n’en avaient pas entendu parler. Nous croyons donc qu’il est important de les informer sur ce sujet.

Nous voulons aussi souligner quelques-unes des conséquences de cette interdiction d’afficher les logos des marques et ainsi conscientiser la population sur ce sujet, dans l’espoir que le gouvernement réexamine sa proposition.

Q: Les gens sont-ils payés pour exprimer leur désaccord à propos de l’emballage neutre sur vos plateformes de médias sociaux?
R: Absolument pas. Quiconque exprime son désaccord le fait de son propre gré.

Q: L’industrie du tabac s’oppose-t-elle à l’emballage neutre parce qu’il aura un impact sur son chiffre d’affaires?
R: Nous nous opposons à l’emballage neutre parce qu’il restreint le choix et est paternaliste à l’égard du consommateur, nuit aux activités commerciales des petits détaillants et encourage le commerce illégal du tabac.

Q: L’industrie du tabac appuie-t-elle les initiatives du gouvernement qui encouragent les personnes à cesser de fumer?
R: Le rôle des gouvernements et des professionnels de la santé consiste à donner des conseils de santé, et à encourager ou aider les gens à arrêter de fumer lorsqu’ils le désirent. Notre travail est de gérer une entreprise qui fabrique des produits fortement réglementés par le gouvernement et destinés aux adultes. Nous travaillons très fort pour nous acquitter de cette tâche de manière responsable.

Nous reconnaissons que les produits du tabac comportent des risques pour la santé et nous pensons que tout le monde devrait être informé de manière appropriée de ces risques.

Depuis les années 50, les fumeurs ont pris conscience des risques que pose le tabagisme pour leur santé. Pour renforcer cette conscientisation, nos produits du tabac affichent des avertissements sur les risques pour la santé depuis plus de 40 ans.

Q: Les compagnies de tabac mènent-elles des campagnes similaires ailleurs?
R: Nous avons entrepris une campagne similaire au Royaume-Uni il y a quelques années. Régulièrement, l’industrie du tabac et d’autres groupes essaient de partager leurs points de vue partout où l’on débat de la question de l’emballage neutre. Malheureusement, les décisions sont souvent prises derrière des portes closes. La publicité est parfois notre seul moyen d’exprimer nos préoccupations à la fois au gouvernement et au grand public. Nous nous engageons dans cette campagne parce que nous réclamons un débat ouvert, juste et équitable concernant l’interdiction d’afficher nos logos et nos couleurs.

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