Une initiative de JTI-Macdonald (C’est toujours mieux d’avoir les deux points de vue.)
(C’est toujours mieux d’avoir les deux points de vue.) Une initiative de JTI-Macdonald

10 choses que la GRC veut vous faire savoir au sujet des cigarettes illégales

La GRC est sur la ligne de front dans la lutte contre le crime. De temps à autre, le gouvernement fédéral ralentit son travail au lieu de lui faciliter les choses.

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On estime que 19 à 23 millions de cartouches de cigarettes illégales sont consommées chaque année au Canada1. Le cas de l’Australie démontre que le commerce illégal a augmenté après l’instauration du paquet neutre par l’Australie.2 La GRC a démontré que le marché des cigarettes illégales est utilisé pour financer d’autres activités criminelles3,4.

  1. En 2011, on comptait plus de 175 organisations criminelles5 reconnues pour être liées au commerce illégal des produits du tabac. Les recettes tirées de la vente de tabac illégal. Les recettes de la vente illégale de tabac peuvent être directement liées aux activités des ganges de rue et de crime organisé dans les centres urbains majeurs6.
  2. Les gouvernements provinciaux et fédéral perdent des recettes fiscales en raison de la vente de tabac illégal et non taxé, ce qui augmente alors le fardeau fiscal de tous les contribuables.
  3. Le tabac illégal est facilement accessible aux mineurs, puisque ces cigarettes sont offertes à très bas prix et que leurs ventes ne sont pas réglementées.
  4. Beaucoup de trafiquants de tabac illégal ont été aussi impliqués dans le trafic de stupéfiants, et les ventes de cigarettes illégales financent le trafic d’armes.
  5. Les cigarettes illégales agissent comme une introduction aux gangs de rue pour les écoliers.
  6. La présence du crime organisé parmi ceux qui vendent du tabac illégal signifie aussi que d’autres produits illicites, comme des armes à feu ou des drogues, pourront être également offerts aux jeunes.
  7. Beaucoup de trafiquants de tabac illégal sont aussi impliqués dans le trafic d’armes.
  8. La vente de produits du tabac illégaux génère une concurrence déloyale pour les commerces honnêtes, ce qui entraîne également une baisse des recettes fiscales.
  9. La vente de tabac illégal alimente la violence liée aux armes à feu et aux gangs de rue.
  10. La prédominance des bandes criminelles organisées au Canada peut être une véritable préoccupation frontalière pouvant avoir un impact sur les accords de commerce canadiens avec les États-Unis.

Dites au gouvernement ce que vous pensez en écrivant un courriel à votre député.


1 Daudelin, J, et al (2013). Border Integrity, Illicit Tobacco, and Canada’s Security. MacDonald-Laurier Institute, p. 8. Disponible ici : http://www.macdonaldlaurier.ca/files/pdf/MLIBorder-Integrity-Illicit-Tobacco-Canadas-Security.pdf Extrait le 23 juillet 2016

2 Australian Customs and Border Protection Service. (2014). Annual Reports 2013-14, p. 26 Disponible ici : http://www.border.gov.au/ReportsandPublications/Documents/annual-reports/ACBPS_AR_2013-14.pdf Extrait le 4 août 2016

3 Gabler, N; Katz, D. (2010). Contraband Tobacco in Canada. Fraser Institute, p. 13. Disponible ici : https://www.fraserinstitute.org/sites/default/files/contraband-tobacco-in-canada.pdf Extrait le 8 août 2016

4 Gendarmerie royale du Canada (2011). Le tabac de contrebande injecte la criminalité dans nos communautés. Disponible ici : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/tobac-tabac/tobacco-tabac-broch-fra.pdf Extrait le 8 août 2016

5 Oliver, Joe, Surint. pr. 2010. Témoignage devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale 27 April. Disponible ici : http://www.parl.gc.ca/HousePublications/Publication.aspx?Mode=1&Parl=40&Ses=3&DocId=4471579&Language=F Dernière visite : 5 août 2016

6 Fildebrandt, D. (2012). How Much is Contraband Tobacco Costing
Taxpayers in Ontario? Canadian Taxpayers Federation, p. 10. Disponible ici : https://www.taxpayer.com/media/How%20Much%20is%20Contraband%20Tobacco%20Costing%20Taxpayers%20in%20Ontario%20-%20December%202012.pdf Extrait le 5 août 2016

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